DECISIONE·n° 2354·1 décembre 2022
Decisione (UE) 2022/2354
DÉCISION (PESC) 2022/2354 DU CONSEIL - du 1er décembre 2022 - relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix visant à soutenir le déploiement des forces rwandaises de défense au Mozambique
En vigueur depuis le 1 décembre 2022 16 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible