DECISIONE·n° 927·5 mai 2023

Decisione (UE) 2023/927

DÉCISION (PESC) 2023/927 DU CONSEIL - du 5 mai 2023 - relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes par la fourniture de munitions

En vigueur depuis le 5 mai 2023 18 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Établissement, objectifs, champ d’application et durée Art. 1.tit_1Établissement, objectifs, champ d’application et durée Art. 2Dispositions financières Art. 2.tit_1Dispositions financières Art. 3Arrangements conclus avec le bénéficiaire Art. 3.tit_1Arrangements conclus avec le bénéficiaire Art. 4Mise en œuvre Art. 4.tit_1Mise en œuvre Art. 5Soutien des États membres Art. 5.tit_1Soutien des États membres Art. 6Suivi, contrôle et évaluation Art. 6.tit_1Suivi, contrôle et évaluation Art. 7Établissement de rapports Art. 7.tit_1Établissement de rapports Art. 8Suspension et abrogation Art. 8.tit_1Suspension et abrogation Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet