DECISIONE·n° 2601·20 novembre 2023
Decisione (UE) 2023/2601
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2601 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2023 - définissant les règles détaillées relatives à la gestion de la fonctionnalité pour la gestion centralisée des listes des autorités nationales compétentes ayant accès au système d’entrée/de sortie et au système d’information sur les visas
En vigueur depuis le 20 novembre 2023 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Contenu et format des listes des autorités nationales compétentesArt. 1.tit_1Contenu et format des listes des autorités nationales compétentesArt. 2Développement de la fonctionnalité pour la gestion des listes d’autoritésArt. 2.tit_1Développement de la fonctionnalité pour la gestion des listes d’autoritésArt. 3Gestion de la fonctionnalitéArt. 3.tit_1Gestion de la fonctionnalitéArt. 4Entrée en vigueur et applicabilitéArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité