DECISIONE·n° 440·8 juillet 2024
Decisione (UE) 2025/440
DÉCISION (UE) 2025/440 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2024 - concernant les mesures d’aide SA.32014, SA.32015, SA.32016 (2011/C) (ex 2011/NN) mises à exécution par l’Italie et la Regione Campania en faveur de Caremar et de son acquéreur SNAV/Rifim - [notifiée sous le numéro C(2024) 4656] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 juillet 2024 6 articles 1 version historisée
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