DECISIONE·n° 3328·5 mai 2025

Decisione (UE) 2025/3328

DÉCISION DU BUREAU DU PARLEMENT EUROPÉEN - du 5 mai 2025 - établissant les règles relatives à la conditionnalité et à la déclaration des réunions des cadres du Parlement avec des représentants d’intérêts et des représentants des pouvoirs publics de pays tiers

En vigueur depuis le 5 mai 2025 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Conditionnalité Art. 2.tit_1Conditionnalité Art. 3Déclaration et publication des réunions Art. 3.tit_1Déclaration et publication des réunions Art. 4Évaluation Art. 4.tit_1Évaluation Art. 5Groupes politiques Art. 5.tit_1Groupes politiques Art. 6Entrée en vigueur et publication Art. 6.tit_1Entrée en vigueur et publication

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