DECISIONE·n° 2516·4 décembre 2025
Decisione (UE) 2025/2516
DÉCISION (UE) 2025/2516 DU CONSEIL - du 4 décembre 2025 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de coopération douanière institué par l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et la Turquie en ce qui concerne l’adoption d’une décision concernant la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de la République de Turquie
En vigueur depuis le 4 décembre 2025 18 articles 1 version historisée
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