DECISIONE·n° 2516·4 décembre 2025

Decisione (UE) 2025/2516

DÉCISION (UE) 2025/2516 DU CONSEIL - du 4 décembre 2025 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de coopération douanière institué par l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et la Turquie en ce qui concerne l’adoption d’une décision concernant la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de la République de Turquie

En vigueur depuis le 4 décembre 2025 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 2Reconnaissance mutuelle et mise en œuvre de la présente décision Art. 1.tit_1Définitions Art. 2.tit_1Reconnaissance mutuelle et mise en œuvre de la présente décision Art. 3Compatibilité Art. 3.tit_1Compatibilité Art. 4Avantages Art. 4.tit_1Avantages Art. 5Échange d'informations et communication Art. 5.tit_1Échange d'informations et communication Art. 6Protection des données Art. 6.tit_1Protection des données Art. 7Mise en œuvre, consultations, suivi et contrôle Art. 7.tit_1Mise en œuvre, consultations, suivi et contrôle Art. 8Dispositions finales Art. 8.tit_1Dispositions finales Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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