Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret du 12 novembre 1938 relatif à l'administration départementale et communale
DECRET
·
12 novembre 1938
Rechercher
⌘K
Décret du 12 novembre 1938 relatif à l'administration départementale et communale
En vigueur depuis le 12 novembre 1938
6 articles
6 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
sezione Dispositions concernant les communes
Dispositions concernant les communes
Art. 1
Art. 2
Art. 6
sezione Dispositions concernant les départements
Dispositions concernant les départements
Art. 12
Art. 13
Art. 15
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil