DECRET·n° 2008-109·5 février 2008

Décret n° 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

En vigueur depuis le 5 février 2008 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Insecticides et acaricidesChapitre Ier : Insecticides et acaricides

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre II : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spécialesChapitre II : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Matières premières à usage pharmaceutiqueChapitre III : Matières premières à usage pharmaceutique

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

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