DECRET·n° 2008-338·14 avril 2008
Décret n° 2008-338 du 14 avril 2008 fixant les taux de calcul des contributions patronales et des cotisations personnelles à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance au titre de certains services accomplis par les marins
En vigueur depuis le 14 avril 2008 10 articles 10 versions historisées
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