DECRET·n° 2008-580·18 juin 2008

Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux

En vigueur depuis le 18 juin 2008 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DES CONDITIONS DE LA MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUXCHAPITRE IER : DES CONDITIONS DE LA MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

Art. 1 Art. 2

capo CHAPITRE II : DE LA DUREE ET DE LA CESSATION DE LA MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUXCHAPITRE II : DE LA DUREE ET DE LA CESSATION DE LA MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 8-1 Art. 9 Art. 10

capo CHAPITRE III : DES REGLES PARTICULIERES APPLICABLES AUX PERSONNELS DE DROIT PRIVE MIS A DISPOSITION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUXCHAPITRE III : DES REGLES PARTICULIERES APPLICABLES AUX PERSONNELS DE DROIT PRIVE MIS A DISPOSITION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

Art. 11

capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES

Art. 12 Art. 13 Art. 14

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