DECRET·n° 2010-1638·23 décembre 2010

Décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

En vigueur depuis le 23 décembre 2010 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR FONCTIONNEL DES SERVICES PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION DE 1RE CATEGORIECHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR FONCTIONNEL DES SERVICES PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION DE 1RE CATEGORIE

Art. 8 Art. 9

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR FONCTIONNEL DES SERVICES PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION DE 2E CATEGORIECHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR FONCTIONNEL DES SERVICES PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION DE 2E CATEGORIE

Art. 10 Art. 11

capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 15 Art. 17

Voir le sommaire complet