DECRET·n° 2010-580·31 mai 2010
Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
En vigueur depuis le 31 mai 2010 14 articles 14 versions historisées
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Art. 1Art. 2
capo CHAPITRE IER : DETENTION ET UTILISATIONCHAPITRE IER : DETENTION ET UTILISATION
Art. 3Art. 4capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ARTIFICES LANCES PAR MORTIERCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ARTIFICES LANCES PAR MORTIER
Art. 5capo CHAPITRE III : QUALIFICATIONCHAPITRE III : QUALIFICATION
Art. 6Art. 7capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PENALESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS PENALES
Art. 8Art. 9Art. 10capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 11Art. 13Art. 14Art. 15