DECRET·n° 2010-911·3 août 2010
Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
En vigueur depuis le 3 août 2010 31 articles 31 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 4titolo TITRE IER : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTTITRE IER : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
capo CHAPITRE IER : CONSEIL D'ADMINISTRATIONCHAPITRE IER : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo CHAPITRE IER : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTIONCHAPITRE IER : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTION
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo CHAPITRE II : COMITE CONSULTATIFCHAPITRE II : COMITE CONSULTATIF
capo CHAPITRE III : DIRECTIONCHAPITRE III : DIRECTION
titolo TITRE II : REGIME FINANCIER ET COMPTABLETITRE II : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Art. 15Art. 16Art. 17titolo TITRE II : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE, MODALITÉS DE CONTRÔLETITRE II : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE, MODALITÉS DE CONTRÔLE
Art. 15Art. 16Art. 17titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 24Art. 25