DECRET·n° 2011-1088·9 septembre 2011

Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques

En vigueur depuis le 9 septembre 2011 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURETITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE

capo Chapitre 1er : Dispositions généralesChapitre 1er : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre 2 : RecrutementChapitre 2 : Recrutement

Art. 4

sezione Section 1 : Dispositions relatives au recrutement sans concoursSection 1 : Dispositions relatives au recrutement sans concours

Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 2 : Dispositions relatives au recrutement sur concoursSection 2 : Dispositions relatives au recrutement sur concours

Art. 9

sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes

Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre 3 : AvancementChapitre 3 : Avancement

Art. 13 Art. 15 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre 3 : Avancement de gradeChapitre 3 : Avancement de grade

Art. 13 Art. 15 Art. 15-1 Art. 16

capo Chapitre 4 : DétachementChapitre 4 : Détachement

Art. 17

capo Chapitre 4 : Détachement et intégration directeChapitre 4 : Détachement et intégration directe

Art. 17

capo Chapitre 5 : Dispositions diversesChapitre 5 : Dispositions diverses

Art. 20

capo Chapitre 6 : Dispositions transitoiresChapitre 6 : Dispositions transitoires

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUESTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES

Art. 34

titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINALESTITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 35 Art. 36 Art. 37

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