DECRET·n° 2011-1985·28 décembre 2011
Décret n° 2011-1985 du 28 décembre 2011 relatif au vice-bâtonnier, à l'arbitrage du bâtonnier et aux mentions de spécialisation des avocats
En vigueur depuis le 28 décembre 2011 14 articles 14 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au vice-bâtonnierChapitre Ier : Dispositions relatives au vice-bâtonnier
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'arbitrage du bâtonnierChapitre II : Dispositions relatives à l'arbitrage du bâtonnier
Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Dispositions relatives aux mentions de spécialisation des avocatsChapitre III : Dispositions relatives aux mentions de spécialisation des avocats
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 12Art. 13Art. 14