DECRET·n° 2011-385·11 avril 2011

Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

En vigueur depuis le 11 avril 2011 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUETITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATIONTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION

Art. 6

titolo TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENTTITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESTITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Art. 10

titolo TITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIMETITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME

Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAILTITRE VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL

Art. 14

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TEXTES REGLEMENTAIRES NON CODIFIESTITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TEXTES REGLEMENTAIRES NON CODIFIES

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 19 Art. 20

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