DECRET·n° 2012-1161·17 octobre 2012
Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
En vigueur depuis le 17 octobre 2012 47 articles 47 versions historisées
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TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
capo Chapitre Ier : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs de rechercheChapitre Ier : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs de recherche
capo Chapitre II : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs d'étudesChapitre II : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs d'études
capo Chapitre III : Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieursChapitre III : Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieurs
capo Chapitre IV : Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la rechercheChapitre IV : Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la recherche
capo Chapitre V : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints techniques de la rechercheChapitre V : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche