DECRET·n° 2012-1161·17 octobre 2012

Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

En vigueur depuis le 17 octobre 2012 47 articles 47 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHETITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE

capo Chapitre Ier : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs de rechercheChapitre Ier : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs de recherche

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs d'étudesChapitre II : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs d'études

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieursChapitre III : Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieurs

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la rechercheChapitre IV : Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la recherche

sezione Section 1 : Disposition généralesSection 1 : Disposition générales

Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 2 : RecrutementSection 2 : Recrutement

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione Section 3 : ClassementSection 3 : Classement

Art. 20 Art. 21

sezione Section 4 : AvancementSection 4 : Avancement

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre V : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints techniques de la rechercheChapitre V : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche

Art. 26 Art. 27 Art. 28

titolo TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'INGÉNIEURS, DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHETITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'INGÉNIEURS, DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE

Art. 29 Art. 30

titolo TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DES FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUESTITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DES FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Art. 31 Art. 32 Art. 33

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps d'assistants ingénieursChapitre Ier : Dispositions relatives aux corps d'assistants ingénieurs

Art. 34

capo Chapitre II : Intégration des corps des techniciens de la recherche dans le nouvel espace statutaireChapitre II : Intégration des corps des techniciens de la recherche dans le nouvel espace statutaire

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

capo Chapitre III : Dispositions diverses et finalesChapitre III : Dispositions diverses et finales

Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

Voir le sommaire complet