DECRET·n° 2012-1455·24 décembre 2012
Décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police
En vigueur depuis le 24 décembre 2012 24 articles 24 versions historisées
Consulter en ligne