DECRET·n° 2012-749·9 mai 2012

Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 9 mai 2012 15 articles 15 versions historisées

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