DECRET·n° 2013-435·27 mai 2013
Décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer
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capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnairesChapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre III : Dispositions relatives aux agents non titulairesChapitre III : Dispositions relatives aux agents non titulaires
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 22