DECRET·n° 2014-455·6 mai 2014

Décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 6 mai 2014 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux bonifications et majorationsChapitre II : Dispositions relatives aux bonifications et majorations

Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions relatives au minimum garantiChapitre III : Dispositions relatives au minimum garanti

Art. 9

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux conditions de réversion des parts de pensionChapitre IV : Dispositions relatives aux conditions de réversion des parts de pension

Art. 10

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

Art. 11

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