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Décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant
DECRET
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n° 2015-641
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8 juin 2015
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Décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant
En vigueur depuis le 8 juin 2015
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