DECRET·n° 2016-1161·26 août 2016
Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse
En vigueur depuis le 26 août 2016 33 articles 33 versions historisées
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titolo Titre Ier : SOUTIEN À L'ÉMERGENCE ET À L'INNOVATION DANS LA PRESSETitre Ier : SOUTIEN À L'ÉMERGENCE ET À L'INNOVATION DANS LA PRESSE
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES AIDES À LA PRESSETitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES AIDES À LA PRESSE
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Art. 30titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 31Art. 32Art. 33