DECRET·n° 2016-1978·30 décembre 2016

Décret n° 2016-1978 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités d'entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et modifiant la composition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

En vigueur depuis le 30 décembre 2016 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : COMPOSITION DU COMITÉ NATIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINSTitre Ier : COMPOSITION DU COMITÉ NATIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS

Art. 1

titolo Titre II : ENTRÉE ET SORTIE DE FLOTTE DES NAVIRES DE PÊCHE PROFESSIONNELLETitre II : ENTRÉE ET SORTIE DE FLOTTE DES NAVIRES DE PÊCHE PROFESSIONNELLE

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRESTitre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

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