DECRET·n° 2016-1992·30 décembre 2016
Décret n° 2016-1992 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement des agents contractuels pyrotechniciens en ouvriers de l'Etat
En vigueur depuis le 30 décembre 2016 9 articles 9 versions historisées
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