DECRET·n° 2016-924·5 juillet 2016
Décret n° 2016-924 du 5 juillet 2016 instituant une commission d'acquisition compétente pour les musées nationaux érigés en services à compétence nationale et les musées nationaux du château de Fontainebleau, de la céramique à Sèvres et Adrien Dubouché à Limoges
En vigueur depuis le 5 juillet 2016 8 articles 8 versions historisées
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