DECRET·n° 2017-310·9 mars 2017
Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
En vigueur depuis le 9 mars 2017 24 articles 24 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables en 2017Chapitre Ier : Dispositions applicables en 2017
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre II : Dispositions applicables au 1er janvier 2020Chapitre II : Dispositions applicables au 1er janvier 2020
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre II : Dispositions applicables au 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions applicables au 1er janvier 2021
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20