DECRET·n° 2018-255·9 avril 2018
Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 9 avril 2018 6 articles 6 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Modalités d'indemnisation des périodes d'intérimChapitre Ier : Modalités d'indemnisation des périodes d'intérim
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : De l'indemnité de direction communeChapitre II : De l'indemnité de direction commune
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 5Art. 6