DECRET·n° 2018-55·31 janvier 2018

Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 31 janvier 2018 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniquesChapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions administratives paritairesChapitre II : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux commissions consultatives paritairesChapitre III : Dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 17 Art. 18

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