DECRET·n° 2019-178·8 mars 2019

Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial

En vigueur depuis le 8 mars 2019 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant la quatrième partie du code des transports : navigation intérieure et transport fluvialChapitre Ier : Dispositions modifiant la quatrième partie du code des transports : navigation intérieure et transport fluvial

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions modifiant la cinquième partie du code des transports : transport et navigation maritimesChapitre II : Dispositions modifiant la cinquième partie du code des transports : transport et navigation maritimes

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de StrasbourgChapitre III : Dispositions modifiant le décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg

Art. 14

capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des naviresChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Art. 15

capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales

Art. 16 Art. 17 Art. 18

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