DECRET·n° 2019-894·28 août 2019
Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane
En vigueur depuis le 28 août 2019 17 articles 17 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Pouvoirs et attributions du préfet de GuyaneChapitre Ier : Pouvoirs et attributions du préfet de Guyane
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Organisation et missions des services de l'État en GuyaneChapitre II : Organisation et missions des services de l'État en Guyane
Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17