DECRET·n° 2020-1435·23 novembre 2020
Décret n° 2020-1435 du 23 novembre 2020 modifiant le statut particulier des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
En vigueur depuis le 23 novembre 2020 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2020Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2020
Art. 5capo Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12