DECRET·n° 2020-244·12 mars 2020
Décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 12 mars 2020 17 articles 17 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre IV : Avancement et détachementChapitre IV : Avancement et détachement
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 15Art. 16Art. 17