DECRET·n° 2020-542·7 mai 2020
Décret n° 2020-542 du 7 mai 2020 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements publics locaux d'enseignement et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
En vigueur depuis le 7 mai 2020 10 articles 10 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Organisation des régiesChapitre Ier : Organisation des régies
Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Fonctionnement des régiesChapitre II : Fonctionnement des régies
sezione Section 1 : Régies de recettesSection 1 : Régies de recettes
Art. 4sezione Section 2 : Régies d'avancesSection 2 : Régies d'avances
Art. 5Art. 6sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes
Art. 7sezione Section 4 : Dispositions diverses et transitoiresSection 4 : Dispositions diverses et transitoires
Art. 8Art. 9Art. 10