DECRET·n° 2020-742·17 juin 2020
Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral
En vigueur depuis le 17 juin 2020 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre Ier : PropagandeChapitre Ier : Propagande
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Carte électoraleChapitre II : Carte électorale
Art. 3capo Chapitre III : ProcurationsChapitre III : Procurations
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre IV : Bulletins de voteChapitre IV : Bulletins de vote
Art. 8capo Chapitre V : Désignation des délégués des conseils municipaux en vue du renouvellement partiel du Sénat en 2020Chapitre V : Désignation des délégués des conseils municipaux en vue du renouvellement partiel du Sénat en 2020
Art. 9capo Chapitre VI : Dispositions finalesChapitre VI : Dispositions finales
Art. 10Art. 11Art. 12