DECRET·n° 2021-239·3 mars 2021

Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

En vigueur depuis le 3 mars 2021 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : CYCLES DE FORMATION AU CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL D'ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLICTitre Ier : CYCLES DE FORMATION AU CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL D'ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES SPÉCIAUXTitre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES SPÉCIAUX

Art. 4 Art. 5

titolo Titre III : DISPOSITIONS PROPRES À CHAQUE CONCOURS EXTERNE SPÉCIALTitre III : DISPOSITIONS PROPRES À CHAQUE CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL

capo Chapitre Ier : Accès à l'école nationale d'administrationChapitre Ier : Accès à l'école nationale d'administration

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre Ier : Accès à l'Institut national du service publicChapitre Ier : Accès à l'Institut national du service public

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Accès au Centre national de la fonction publique territoriale en qualité d'élève administrateurChapitre II : Accès au Centre national de la fonction publique territoriale en qualité d'élève administrateur

Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Accès à l'école des hautes études en santé publique en qualité d'élève directeur d'hôpitalChapitre III : Accès à l'école des hautes études en santé publique en qualité d'élève directeur d'hôpital

Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre IV : Accès à l'école des hautes études en santé publique en qualité d'élève directeur d'établissement sanitaire, social et médico-socialChapitre IV : Accès à l'école des hautes études en santé publique en qualité d'élève directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre V : Accès à l'école nationale supérieure de police en qualité d'élève commissaire de policeChapitre V : Accès à l'école nationale supérieure de police en qualité d'élève commissaire de police

Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre VI : Accès à l'école nationale d'administration pénitentiaire en qualité d'élève directeur des services pénitentiairesChapitre VI : Accès à l'école nationale d'administration pénitentiaire en qualité d'élève directeur des services pénitentiaires

Art. 21 Art. 22 Art. 23

titolo Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 24 Art. 25 Art. 26

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