DECRET·n° 2021-417·9 avril 2021

Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022

En vigueur depuis le 9 avril 2021 14 articles 14 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 2-1Art. 2-2Art. 3Art. 4Art. 4-1Art. 4-2Art. 4-3Art. 4-4Art. 4-5Art. 5Art. 6Art. 7
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