DECRET·n° 2021-417·9 avril 2021
Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022
En vigueur depuis le 9 avril 2021 14 articles 14 versions historisées
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