DECRET·n° 2021-837·29 juin 2021
Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement
En vigueur depuis le 29 juin 2021 31 articles 31 versions historisées
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Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnementChapitre Ier : Dispositions relatives à la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'évaluation environnementaleChapitre II : Dispositions relatives à l'évaluation environnementale
capo Chapitre III : Dispositions relatives à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnementChapitre III : Dispositions relatives à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement