DECRET·n° 2021-837·29 juin 2021

Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement

En vigueur depuis le 29 juin 2021 31 articles 31 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENTTitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Art. 1

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnementChapitre Ier : Dispositions relatives à la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'évaluation environnementaleChapitre II : Dispositions relatives à l'évaluation environnementale

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnementChapitre III : Dispositions relatives à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

titolo Titre II : DISPOSITIONS DIVERSESTitre II : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27 Art. 28

titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 29 Art. 30 Art. 31

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