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Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France
DECRET
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n° 2023-1068
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20 novembre 2023
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Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France
En vigueur depuis le 20 novembre 2023
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports
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