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Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat
DECRET
·
n° 2023-209
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27 mars 2023
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Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat
En vigueur depuis le 27 mars 2023
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