DECRET·n° 2023-825·25 août 2023
Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique
En vigueur depuis le 25 août 2023 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de présence parentaleChapitre Ier : Dispositions relatives au congé de présence parentale
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Dispositions relatives au congé de proche aidantChapitre II : Dispositions relatives au congé de proche aidant
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 8Art. 9