DECRET·n° 2023-828·28 août 2023

Décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

En vigueur depuis le 28 août 2023 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Modalités de mise en œuvre des traitements pendant la phase de conception lorsque cette dernière est assurée par l'Etat ou pour son compteChapitre II : Modalités de mise en œuvre des traitements pendant la phase de conception lorsque cette dernière est assurée par l'Etat ou pour son compte

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Traitements acquis par l'Etat et modalités de participation financière des services utilisateursChapitre III : Traitements acquis par l'Etat et modalités de participation financière des services utilisateurs

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Modalités de mise en œuvre des traitements pendant la phase d'exploitationChapitre IV : Modalités de mise en œuvre des traitements pendant la phase d'exploitation

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-merChapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Art. 19 Art. 20

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