DECRET·n° 2024-1155·4 décembre 2024

Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts

En vigueur depuis le 4 décembre 2024 28 articles 28 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Jean MonnetChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Jean Monnet

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure d'architecture de Saint-EtienneChapitre II : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

Art. 5

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000050738221

titolo Titre Ier : Constitution, missions et compétences de l'Université Jean MonnetTitre Ier : Constitution, missions et compétences de l'Université Jean Monnet

Art. LEGIARTI000050738225

titolo Titre II : Etablissements-composantes, établissements associés et structuration interne de l'établissementTitre II : Etablissements-composantes, établissements associés et structuration interne de l'établissement

Art. LEGIARTI000050738227

titolo Titre III : Coordination entre l'université et les établissements-composantesTitre III : Coordination entre l'université et les établissements-composantes

Art. LEGIARTI000050738229

titolo Titre IV : GouvernanceTitre IV : Gouvernance

capo Chapitre Ier : La présidenceChapitre Ier : La présidence

Art. LEGIARTI000050738233

capo Chapitre II : Le conseil d'administrationChapitre II : Le conseil d'administration

Art. LEGIARTI000050738235

capo Chapitre III : Le conseil académiqueChapitre III : Le conseil académique

Art. LEGIARTI000050738237

sezione Section I : La commission rechercheSection I : La commission recherche

Art. LEGIARTI000050738239

sezione Section II : La commission de la formation et de la vie universitaireSection II : La commission de la formation et de la vie universitaire

Art. LEGIARTI000050738241

sezione Section III : Dispositions communes aux différents conseils, relatives à leur composition et à leur fonctionnementSection III : Dispositions communes aux différents conseils, relatives à leur composition et à leur fonctionnement

Art. LEGIARTI000050738243

sezione Section IV : Le conseil des directeurs de composantes et le dialogue de gestionSection IV : Le conseil des directeurs de composantes et le dialogue de gestion

Art. LEGIARTI000050738245

titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES

Art. LEGIARTI000050738231

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000050738223

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