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Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
DECRET
·
n° 2024-1251
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30 décembre 2024
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Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
En vigueur depuis le 30 décembre 2024
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