DECRET·n° 2025-105·3 février 2025
Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
En vigueur depuis le 3 février 2025 35 articles 35 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Organisation administrativeChapitre II : Organisation administrative
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
Art. 4Art. 5sezione Section 2 : Le conseil d'administrationSection 2 : Le conseil d'administration
Art. 6Art. 7Art. 8sezione Section 3 : Le directeurSection 3 : Le directeur
Art. 9Art. 10sezione Section 4 : Le conseil scientifiqueSection 4 : Le conseil scientifique
Art. 11Art. 12sezione Section 5 : Le conseil de l'enseignement et de la vie étudianteSection 5 : Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante
Art. 13Art. 14sezione Section 6 : Dispositions communes aux conseilsSection 6 : Dispositions communes aux conseils
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels et aux usagersChapitre III : Dispositions relatives aux personnels et aux usagers
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux personnelsSection 1 : Dispositions relatives aux personnels
Art. 19Art. 20sezione Section 2 : Dispositions relatives aux usagersSection 2 : Dispositions relatives aux usagers
Art. 21Art. 22Art. 23capo Chapitre IV : Dispositions budgétaires et financièresChapitre IV : Dispositions budgétaires et financières
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30capo Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35