DECRET·n° 2025-423·13 mai 2025
Décret n° 2025-423 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
En vigueur depuis le 13 mai 2025 13 articles 13 versions historisées
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