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Décret n° 2026-788 du 12 août 2026 relatif à la simplification de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC)

En vigueur depuis le — 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre II : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-CalédonieChapitre II : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la simplification de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiquesChapitre Ier : Dispositions relatives à la simplification de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

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