DECRET·n° 76-5·6 janvier 1976
Décret n° 76-5 du 6 janvier 1976 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications
En vigueur depuis le 6 janvier 1976 26 articles 26 versions historisées
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