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Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum
DECRET
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n° 2000-666
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18 juillet 2000
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Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum
En vigueur depuis le 18 juillet 2000
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
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