DECRET·n° 2000-682·19 juillet 2000
Décret n°2000-682 du 19 juillet 2000 approuvant la convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes et modifiant le code des ports maritimes.
En vigueur depuis le 19 juillet 2000 25 articles 25 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
sezione CONVENTION TYPE D'EXPLOITATION DE TERMINAL DANS LES PORTS AUTONOMES MARITIMES.CONVENTION TYPE D'EXPLOITATION DE TERMINAL DANS LES PORTS AUTONOMES MARITIMES.
Art. Annexesezione Objet de la convention.Objet de la convention.
Art. Annexe, article 1sezione Objectifs de trafic du terminal.Objectifs de trafic du terminal.
Art. Annexe, article 2sezione L'exploitation du terminal par l'entreprise.L'exploitation du terminal par l'entreprise.
Art. Annexe, article 3sezione Les moyens à mettre en place par l'entreprise (le cas échéant).Les moyens à mettre en place par l'entreprise (le cas échéant).
Art. Annexe, article 4sezione Les moyens mis à disposition par le port.Les moyens mis à disposition par le port.
Art. Annexe, article 5sezione Constitution de droits réels au profit de l'entreprise.Constitution de droits réels au profit de l'entreprise.
Art. Annexe, article 6sezione La charge financière des travaux.La charge financière des travaux.
Art. Annexe, article 7sezione L'entretien.L'entretien.
Art. Annexe, article 8sezione Application des règlements.Application des règlements.
Art. Annexe, article 9sezione ResponsabilitéResponsabilité
sezione - Assurances.- Assurances.
Art. Annexe, article 10sezione Redevances et autres rémunérations.Redevances et autres rémunérations.
Art. Annexe, article 11sezione Impôts et taxes.Impôts et taxes.
Art. Annexe, article 12sezione Durée.Durée.
Art. Annexe, article 13sezione Pénalités financières.Pénalités financières.
Art. Annexe, article 14sezione Résiliation de la convention.Résiliation de la convention.
Art. Annexe, article 15sezione Retrait partiel de terre-pleins, d'aménagements et d'outillages mis à disposition et de priorité d'usage de quai.Retrait partiel de terre-pleins, d'aménagements et d'outillages mis à disposition et de priorité d'usage de quai.
Art. Annexe, article 16sezione Sort des biens à l'expiration de la convention.Sort des biens à l'expiration de la convention.
Art. Annexe, article 17sezione Frais de publication.Frais de publication.
Art. Annexe, article 18sezione Publicité foncière.Publicité foncière.
Art. Annexe, article 19sezione Litiges.Litiges.
Art. Annexe, article 20